1 – Les parties au contrat :« Vous » ou « le Client » ou « l’Acheteur » désigne tout utilisateur du présent site qui réserve, commande et/ou achète tous Produits et Services proposés. Vous ne pouvez utiliser ce Site que si Vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site. 2 – Objet du contrat :Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance par voie électronique la réservation d’un séjour dans la chambre d’hôtes Hosomi Ryokan. En aucun cas, Audrey Cointe Braichet ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques. 3 – Réservation en ligne :Sur les pages de réservation, le Client voit apparaître un écran sur lequel il est invité à choisir son type de séjour (3 choix : réserver seul ou à deux, réserver en famille, réserver avec un bon cadeau), sa date d’arrivée puis la durée de son séjour. Sur la droite de la page apparaît le prix des nuitées et la date d’arrivée. Le Client complète alors une page de données personnelles, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation et valide la page. 4 – Les moyens de paiement du prix de la prestation :Le paiement en ligne par carte bancaire vous permet de réserver votre séjour en ligne et immédiatement de manière ferme. 5 -Incessibilité du contrat:Sauf application de l’article 19 des présentes conditions de vente, le présent contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé. 6 – Capacité d’hébergement :Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les Clients supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client. 7 – Vos animaux domestiques :Les animaux domestiques ne sont pas autorisés lors de votre séjour chez Hosomi Ryokan 8 – Annulation du fait du client :Pour toute annulation du fait du Client, le remboursement sera effectué par Hosomi Ryokan dans les conditions suivantes : 9 – Interruption du séjourEn cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance-annulation dont peut bénéficier le Client. 10 – Annulation du fait du vendeur :Lorsqu’avant le début du séjour, le vendeur annule ce séjour, il doit en informer l’Acheteur par e-mail et/ou téléphone. L’Acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Dans la mesure du possible, le vendeur et l’acheteur s’entendront sur une autre date. 11 – Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat :Lorsqu’en cours de séjour, le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’Acheteur, le vendeur proposera un séjour en remplacement du séjour prévu. Si le Vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l’Acheteur, le premier règlera à l’Acheteur une somme correspondant au montant du loyer calculé au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu’au terme initial du séjour. 12 – Responsabilité du Client :Il Vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où Vous ne recevriez pas cette confirmation, il Vous incombe de contacter le Vendeur. Pour le bon suivi de votre dossier, Vous devez informer immédiatement le Vendeur de toute modification des informations fournies lors de votre inscription. 13 – Responsabilité du Vendeur :Le Vendeur qui offre à un Client des prestations est l’unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour. 14 – Usage de la langue française et primauté du Français :Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. 15 – Utilisation du Site :Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions de Vente, pourra entraîner le refus par le vendeur, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit site. 16 – Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles :Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles. 17 – Preuve :Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur et/ou de leurs Partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le Vendeur constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 18 – L’arrivée :Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le vendeur au 07 86 01 70 67. 19 – Les assurances :Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. |